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Fonction de directrice ou directeur d’école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30
Les cosignataires
M. Stéphane Testé,
Mme Sylvie Charrière,
Mme Danièle Cazarian,
Mme Bénédicte Pételle,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Yannick Kerlogot,
Mme Béatrice Piron,
Mme Stéphanie Atger,
Mme Céline Calvez,
Mme Fannette Charvier,
Mme Anne Brugnera,
Mme Natalia Pouzyreff,
Mme Fiona Lazaar,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Sandrine Mörch,
Mme Catherine Osson,
M. Bruno Studer,
Mme Zivka Park,
M. Éric Bothorel,
Mme Coralie Dubost,
Mme Laëtitia Romeiro Dias.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi créant la fonction de directeur d’école, n° 2951
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 9h30
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Cécile Rilhac , rapporteure.
Nomination : mercredi 3 juin 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951), n° 3118
- Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 19h30
Avant propos, commentaires d'articles et annexes (Tome I)
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 18h10
Comptes rendus (Tome II)
- Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 18h00
Dépot : mercredi 17 juin 2020
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Dépot : mercredi 17 juin 2020
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 2951
Agenda et comptes-rendus des réunions
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 3118
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2765 sur l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 72
Nombre de suffrages exprimés : 61
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 55
Contre : 6
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020, T.A. n° 452
- Mise en ligne : jeudi 25 juin 2020 à 12h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 566
, déposé(e) le jeudi 25 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Julien Bargeton , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 3 mars 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 3 mars 2021
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 3981
, déposé(e) le jeudi 11 mars 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 11 mars 2021 à 17h48
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981), n° 4485
- Mise en ligne : lundi 27 septembre 2021 à 19h20
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Dépot : mercredi 22 septembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 3981
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 23 septembre 2021 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 4485
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 29 septembre 2021, T.A. n° 668
- Mise en ligne : jeudi 30 septembre 2021 à 10h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 875
, déposé(e) le jeudi 30 septembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 13 octobre 2021
Texte de la commission
Dépot : mercredi 13 octobre 2021
Commission Mixte Paritaire
15ème législature
Accord
Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4602
, déposé(e) le jeudi 21 octobre 2021
- Mise en ligne : mardi 26 octobre 2021 à 17h00
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 octobre 2021
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Julien Bargeton et Mme Cécile Rilhac , rapporteurs.
Nomination : mardi 16 novembre 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, n° 4688
- Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 15h30
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 12h25
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du jeudi 25 novembre 2021
CR
- Discussion
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 12h25
Discussion en séance publique
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 13 décembre 2021, T.A. n° 732
- Mise en ligne : mercredi 22 décembre 2021 à 10h35
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Promulgation de la loi
15ème législature
Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2021 [sur le site Légifrance]