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Société : fonds pour l'accompagnement des victimes
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes, n° 1322
, déposé(e) le mercredi 17 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 octobre 2018 à 13h50
Les cosignataires
M. Vincent Ledoux,
M. Maurice Leroy,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Philippe Vigier,
M. Stéphane Demilly,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Sophie Auconie,
M. Paul Christophe,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Maina Sage,
M. Bertrand Pancher,
M. Guy Bricout,
M. Michel Zumkeller.