Questions sociales et santé : fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Proposition de loi

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14ème lég.

Dépôt 13/07/16

14ème lég.

15ème lég.

Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques , n° 792 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016

L'auteur de la proposition

Mme Nicole Bonnefoy

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques , n° 792 , déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Com. Affaires sociales Saisie sur le fond

M. Bernard Jomier

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Jomier , rapporteur.

Nomination : mercredi 17 janvier 2018

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792) , n° 236

Synthèse du rapport

Dépot : mercredi 24 janvier 2018

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792) , n° 237

Dépot : mercredi 24 janvier 2018

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 1 février 2018
CR

Texte adopté

Texte adopté

Proposition de loi , adoptée, par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques le 1 février 2018 , T.A. n° 0055

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques , n° 630 , déposé(e) le jeudi 1 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 16h45