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Fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares ferroviaires les plus fréquentées et dans les aéroports , n° 2236 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 17h30

L'auteur de la proposition