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La France, une nation sportive

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive , n° 2219 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 12h20