Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 15/06/20 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail, n° 3090 , déposé(e) le lundi 15 juin 2020 Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 23h55 L'auteur de la proposition Mme Charlotte Parmentier-Lecocq Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × Mme Carole Grandjean, Mme Cendra Motin. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution appelant à faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail, n° 3090 , déposé(e) le lundi 15 juin 2020 Mise en ligne : jeudi 18 juin 2020 à 23h55 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du lundi 22 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail le 22 juin 2020, T.A. n° 449 Mise en ligne : lundi 22 juin 2020 à 17h45 Dépôt
