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Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le mercredi 15 janvier 2020 une Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : mercredi 15 janvier 2020
Rapporteur
La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 3300 :
rapport (Tome 1)
- Mise en ligne : lundi 14 septembre 2020 à 16h30
Comptes rendus (Tome 2)
- Mise en ligne : lundi 14 septembre 2020 à 16h30
Dépot : mardi 8 septembre 2020
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission