Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 15 janvier 2020 une Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur.

Rapport de la commission

rapport (Tome 1)
  • Mise en ligne : lundi 14 septembre 2020 à 16h30
Comptes rendus (Tome 2)
  • Mise en ligne : lundi 14 septembre 2020 à 16h30

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission