Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, n° 1522
, déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2018 à 19h10
