Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 juin 2018
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à garantir la liberté d'étudier dans les établissements d'enseignement supérieur, n° 1065, déposée le mercredi 13 juin 2018.Mise en ligne : vendredi 15 juin 2018 à 16h30