Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 30/03/18 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination , n° 390 , déposé(e) le vendredi 30 mars 2018 L'auteur de la proposition M. Gérard Larcher 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination , n° 390 , déposé(e) le vendredi 30 mars 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Le rapporteur M. Loïc Hervé Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond Rapporteur La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur. Dépôt
