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Pouvoirs publics : présence de parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination , n° 390 , déposé(e) le vendredi 30 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Loïc Hervé

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Loïc Hervé , rapporteur.