Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 26/05/20 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h15 L'auteur de la proposition M. Pierre Dharréville Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Paul Lecoq, Mme Huguette Bello, M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 , déposé(e) le mardi 26 mai 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h15 Le rapporteur M. Gabriel Serville Com. Affaires sociales Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte rejeté Examen en commission Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Gabriel Serville , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie (3007), n° 3078 Mise en ligne : lundi 15 juin 2020 à 18h30 Amendements déposés sur le texte n° 3007 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 3 juin 2020 à 9h30 VI CR - Nomination du rapporteur Réunion du mercredi 10 juin 2020 à 17h00 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond) Proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie , n° 3007 Mise en ligne : mardi 26 mai 2020 à 18h15 Amendements déposés sur le texte n° 3007 Accéder aux amendements 6 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Deuxième séance publique du jeudi 18 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Troisième séance publique du jeudi 18 juin 2020 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte rejeté Texte rejeté Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie le 18 juin 2020, T.A. n° 447 Mise en ligne : vendredi 19 juin 2020 à 0h15 Dépôt
