Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire

Proposition de loi

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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 17 novembre 2017

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

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