Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles inter-établissements par l'établissement support du groupement hospitalier de territoire

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 17 novembre 2017

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un des établissements parties à la convention constitutive du groupement, n° 353 , déposé(e) le jeudi 2 novembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mardi 21 novembre 2017 à 10h20

L'auteur de la proposition

M. Fabrice Brun

Tous les cosignataires