Gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains, n° 1242 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 10h50

L'auteur de la proposition