Transports : la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à encourager la gratuité des transports collectifs urbains et périurbains , n° 1242 , déposé(e) le mercredi 19 septembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 20 septembre 2018 à 10h50

L'auteur de la proposition

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