Transports : gratuité des transports scolaires

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires , n° 584 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584) , n° 680
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  • Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30
    VI

    CR
  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15
    CR
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
    VI

    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018
    VI

    CR
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018
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