Gratuité des transports scolaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires , n° 584 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 26 janvier 2018 à 16h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bruneel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584) , n° 680
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 584 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de rejet préalable
      Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018

      Texte rejeté

      Motion de rejet préalable
      Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la deuxième séance publique du jeudi 8 mars 2018