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Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 juin 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h05
Les cosignataires
M. Philippe Gomès,
M. Guy Bricout,
M. Paul Christophe,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Claire Guion-Firmin,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Vincent Ledoux,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Lise Magnier,
M. Bertrand Pancher,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Maina Sage,
M. Olivier Serva,
M. Francis Vercamer,
M. Michel Zumkeller,
M. Christophe Naegelen.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h05
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Dunoyer , rapporteur.
Nomination : mercredi 12 juin 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959), n° 2101
- Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2019 à 13h00
Dépot : mercredi 3 juillet 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30
Dépot : mercredi 3 juillet 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 1959 (4 amendements trouvés)
| Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
|---|
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 13h30
Amendements déposés sur le texte n° 2101 (3 amendements trouvés)
| Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
|---|
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020, T.A. n° 378
- Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 12h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 242 >
, déposé(e) le mercredi 15 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Jacques Bigot , rapporteur.
Rapport de la commission
Dépot : mercredi 8 juillet 2020
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 juillet 2020
CR
- Discussion
Promulgation de la loi
15ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 juillet 2020 [sur le site Légifrance]