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Société : immigration réellement choisie
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi en faveur d'une immigration réellement choisie, n° 1659
, déposé(e) le mercredi 6 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2019 à 19h00
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jacques Cattin,
M. Éric Ciotti,
M. Fabien Di Filippo,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Valérie Lacroute,
Mme Constance Le Grip,
Mme Véronique Louwagie,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-François Parigi,
M. Guillaume Peltier,
M. Didier Quentin,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Éric Woerth,
Mme Bérengère Poletti.