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Economie : gaspillage des impôts

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés , n° 1744 , déposé(e) le mercredi 6 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : vendredi 8 mars 2019 à 12h30

L'auteur de la proposition