Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen

Mission d'information

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Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 3 octobre 2019 une Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Adam , rapporteur.

Rapport de la mission

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'incendie d’un site industriel à Rouen , n° 2689
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  • Mise en ligne : jeudi 13 février 2020 à 11h45

Le rapporteur

Incendie industriel Rouen

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