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Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 , n° 2178
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2019 à 22h20
Recueil des comptes rendus (Annexe 1)
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  • Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2019 à 11h30

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission