Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

Commission d'enquête

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Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le mercredi 6 mars 2019 une Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005, conformément au chapitre IV de son Réglement

Composition et travaux de la commission

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