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Inclusion des sorties scolaires dans la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publiques, n° 2348
, déposé(e) le mardi 22 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 13h15
Les cosignataires
M. Guy Teissier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Brochand,
Mme Michèle Tabarot,
Mme Véronique Louwagie,
M. Robin Reda,
M. Olivier Dassault,
M. Michel Herbillon,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Deflesselles,
M. Frédéric Reiss,
Mme Valérie Beauvais,
M. Fabrice Brun,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Reynès,
Mme Geneviève Levy,
M. Patrick Hetzel,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Didier Quentin,
Mme Constance Le Grip,
M. Guillaume Peltier,
M. Guillaume Larrivé,
M. Nicolas Forissier,
M. Damien Abad,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Annie Genevard,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Valérie Boyer,
M. Franck Marlin,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Patrice Verchère,
M. Claude de Ganay,
Mme Agnès Thill.