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Indication obligatoire du pays d’origine pour tous les miels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour tous les miels, n° 588 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 14h50

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires