Economie : indication du pays d'origine pour les miels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels , n° 1713 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : jeudi 21 février 2019 à 13h00

L'auteur de la proposition

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