Bulletin de vote unique - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 mars 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à l'instauration d’un bulletin de vote unique plus écologique et économique, n° 1805, déposée le mercredi 27 mars 2019.

Mise en ligne : vendredi 29 mars 2019 à 14h00
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.