Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer un droit à l'information budgétaire, n° 1893
, déposé(e) le mardi 30 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 2 mai 2019 à 15h20
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Fabrice Brun,
M. Jacques Cattin,
M. Bernard Deflesselles,
M. Claude de Ganay,
M. Vincent Descoeur,
M. Éric Diard,
M. Julien Dive,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Nicolas Forissier,
M. Jean-Jacques Gaultier,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Valérie Lacroute,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
M. Jean-Louis Masson,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Martial Saddier,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Woerth.