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Energie : taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante, n° 1161
, déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 16h25
Les cosignataires
M. Julien Aubert,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jacques Cattin,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Bernard Deflesselles,
M. Vincent Descoeur,
M. Jean-Pierre Door,
M. Nicolas Forissier,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
Mme Brigitte Kuster,
M. Sébastien Leclerc,
M. Marc Le Fur,
M. Jean-Louis Masson,
M. Guillaume Peltier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Stéphane Viry.