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Institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi portant institutionnalisation de l'Observatoire de la laïcité, n° 1157
, déposé(e) le mercredi 11 juillet 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 juillet 2018 à 12h45