Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de loi pour une meilleure intégration des personnes handicapées dans la pratique sportive, n° 2231 , déposé(e) le mercredi 11 septembre 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : jeudi 12 septembre 2019 à 15h10 L'auteur de la proposition M. Philippe Latombe
