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Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale , n° 788 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 22 mars 2018 à 20h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Moetai Brotherson , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788) , n° 1701
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  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 20h00
Amendements déposés sur le texte n° 788 (14 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h40 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h35 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 7 mars 2019 à 14h45 CR

        - Examen des amendements (art.88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 788 (21 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 7 mars 2019