Agriculture : interdiction de la chasse à courre

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l’interdiction de la chasse à courre , n° 618 , déposé(e) le mercredi 31 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 1er février 2018 à 11h15

L'auteur de la proposition

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