Interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques, n° 3517 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 4 novembre 2020 à 19h00

L'auteur de la proposition

M. Ludovic Pajot

Tous les cosignataires