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Interdiction de lancers de ballons

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à interdire les lâchers de ballons , n° 1966 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : vendredi 24 mai 2019 à 15h20

L'auteur de la proposition