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Agriculture et pêche : interdiction de la pêche électrique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi demandant l'interdiction de la pêche électrique , n° 1720 , déposé(e) le mercredi 20 février 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 10h25

L'auteur de la proposition