Interdiction de la pêche électrique

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique , n° 632 , déposé(e) le vendredi 2 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632) , n° 656
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h45
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h00
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Joachim Son-Forget , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) , n° 715
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 17h00
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 16h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14h50 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté
Résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique le 6 mars 2018 , T.A. n° 93
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 à 10h50
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Retour haut de page