Union européenne : interdiction de la pêche électrique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique , n° 632 , déposé(e) le vendredi 2 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques


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  • Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Avis de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632) , n° 656

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  • Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h45
Texte de la commission

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  • Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h00
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Joachim Son-Forget , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) , n° 715

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  • Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 17h00
Texte de la commission

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  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 16h30
    VI

    CR

    - examen de la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique (n° 656).
  • Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14h50
    CR

    - nomination d'un rapporteur;
    - examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution européenne relative à l’interdiction de la pêche électrique.

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

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  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

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  • Mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 à 10h50
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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