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Interdiction de la pêche électrique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632
, déposé(e) le vendredi 2 février 2018
- Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30
Les cosignataires
M. Richard Ferrand,
M. Marc Fesneau,
M. Patrice Anato,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Erwan Balanant,
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. Christophe Blanchet,
M. Éric Bothorel,
M. Bertrand Bouyx,
M. Jean-Jacques Bridey,
Mme Anne Brugnera,
Mme Carole Bureau-Bonnard,
M. Bruno Duvergé,
Mme Annie Chapelier,
Mme Sylvie Charrière,
M. Stéphane Claireaux,
Mme Mireille Clapot,
M. Jean-Michel Clément,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
M. Olivier Damaisin,
M. Yves Daniel,
Mme Marielle de Sarnez,
Mme Typhanie Degois,
M. Nicolas Démoulin,
Mme Stéphanie Do,
M. Loïc Dombreval,
M. Michel Fanget,
M. Olivier Gaillard,
Mme Patricia Gallerneau,
Mme Anne Genetet,
M. Joël Giraud,
M. Guillaume Gouffier Valente,
Mme Christine Hennion,
M. Alexandre Holroyd,
Mme Sandrine Josso,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Jean-Luc Lagleize,
Mme Stéphanie Kerbarh,
Mme Anissa Khedher,
Mme Sonia Krimi,
M. François-Michel Lambert,
Mme Frédérique Lardet,
M. Didier Le Gac,
Mme Marion Lenne,
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie,
Mme Sandra Marsaud,
M. Didier Martin,
M. Max Mathiasin,
M. Fabien Matras,
M. Jean François Mbaye,
Mme Patricia Mirallès,
M. Paul Molac,
Mme Claire O'Petit,
M. Jimmy Pahun,
Mme Sophie Panonacle,
M. Damien Pichereau,
Mme Béatrice Piron,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Pierre Pont,
M. Benoit Potterie,
Mme Stéphanie Rist,
Mme Marie-Pierre Rixain,
M. Xavier Roseren,
M. Bruno Studer,
Mme Sira Sylla,
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe,
Mme Liliana Tanguy,
Mme Agnès Thill,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Stéphane Trompille,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
Mme Laurence Vanceunebrock,
M. Cédric Villani,
M. Jean-Marc Zulesi,
Mme Caroline Abadie,
Mme Bérangère Abba,
M. Damien Adam,
M. Saïd Ahamada,
M. Éric Alauzet,
Mme Aude Amadou,
M. François André,
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
M. Christophe Arend,
M. Gabriel Attal,
Mme Laetitia Avia,
M. Florian Bachelier,
Mme Delphine Bagarry,
M. Didier Baichère,
M. Frédéric Barbier,
M. Xavier Batut,
M. Belkhir Belhaddad,
Mme Aurore Bergé,
M. Hervé Berville,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Anne Blanc,
M. Yves Blein,
M. Pascal Bois,
M. Bruno Bonnell,
Mme Aude Bono-Vandorme,
M. Julien Borowczyk,
M. Florent Boudié,
Mme Brigitte Bourguignon,
Mme Pascale Boyer,
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Blandine Brocard,
Mme Danielle Brulebois,
Mme Anne-France Brunet,
M. Stéphane Buchou,
M. Pierre Cabaré,
Mme Céline Calvez,
Mme Émilie Cariou,
Mme Anne-Laure Cattelot,
M. Lionel Causse,
Mme Danièle Cazarian,
M. Jean-René Cazeneuve,
M. Sébastien Cazenove,
M. Anthony Cellier,
M. Jean-François Cesarini,
Mme Émilie Chalas,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Fannette Charvier,
M. Philippe Chassaing,
M. Guillaume Chiche,
Mme Christine Le Nabour,
Mme Fabienne Colboc,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Bérangère Couillard,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Michèle Crouzet,
M. Dominique Da Silva,
Mme Dominique David,
M. Marc Delatte,
M. Michel Delpon,
M. Frédéric Descrozaille,
Mme Jennifer De Temmerman,
M. Christophe Di Pompeo,
M. Benjamin Dirx,
M. Jean-Baptiste Djebbari,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Christelle Dubos,
Mme Coralie Dubost,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Audrey Dufeu,
Mme Françoise Dumas,
Mme Frédérique Dumas,
Mme Stella Dupont,
M. Jean-François Eliaou,
Mme Sophie Errante,
M. Christophe Euzet,
Mme Catherine Fabre,
Mme Élise Fajgeles,
Mme Valéria Faure-Muntian,
M. Jean-Michel Fauvergue,
M. Jean-Marie Fiévet,
M. Philippe Folliot,
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel,
Mme Pascale Fontenel-Personne,
Mme Paula Forteza,
M. Alexandre Freschi,
M. Jean-Luc Fugit,
Mme Albane Gaillot,
M. Grégory Galbadon,
M. Thomas Gassilloud,
M. Raphaël Gauvain,
Mme Laurence Gayte,
M. Raphaël Gérard,
Mme Séverine Gipson,
M. Éric Girardin,
Mme Olga Givernet,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
Mme Perrine Goulet,
M. Fabien Gouttefarde,
Mme Carole Grandjean,
Mme Florence Granjus,
M. Romain Grau,
Mme Olivia Grégoire,
Mme Émilie Guerel,
M. Stanislas Guerini,
Mme Marie Guévenoux,
Mme Nadia Hai,
Mme Véronique Hammerer,
M. Yannick Haury,
M. Pierre Henriet,
Mme Danièle Hérin,
M. Dimitri Houbron,
M. Sacha Houlié,
M. Philippe Huppé,
Mme Monique Iborra,
M. Jean-Michel Jacques,
Mme Caroline Janvier,
M. Christophe Jerretie,
M. François Jolivet,
Mme Catherine Kamowski,
M. Guillaume Kasbarian,
M. Yannick Kerlogot,
M. Loïc Kervran,
Mme Fadila Khattabi,
M. Rodrigue Kokouendo,
M. Jacques Krabal,
Mme Aina Kuric,
M. Mustapha Laabid,
M. Daniel Labaronne,
Mme Amélia Lakrafi,
Mme Anne-Christine Lang,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Michel Lauzzana,
Mme Célia de Lavergne,
Mme Fiona Lazaar,
Mme Marie Lebec,
M. Gaël Le Bohec,
M. Jean-Claude Leclabart,
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq,
Mme Sandrine Le Feur,
M. Gilles Le Gendre,
Mme Martine Leguille-Balloy,
M. Christophe Lejeune,
Mme Annaïg Le Meur,
Mme Nicole Le Peih,
M. Roland Lescure,
M. Fabrice Le Vigoureux,
Mme Monique Limon,
M. Richard Lioger,
Mme Brigitte Liso,
Mme Alexandra Louis,
Mme Marie-Ange Magne,
M. Sylvain Maillard,
M. Jacques Maire,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Jacques Marilossian,
M. Denis Masséglia,
Mme Sereine Mauborgne,
M. Stéphane Mazars,
Mme Graziella Melchior,
M. Ludovic Mendes,
M. Thomas Mesnier,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
Mme Monica Michel-Brassart,
M. Thierry Michels,
M. Jean-Michel Mis,
Mme Amélie de Montchalin,
Mme Sandrine Mörch,
M. Jean-Baptiste Moreau,
M. Adrien Morenas,
Mme Cendra Motin,
Mme Naïma Moutchou,
Mme Cécile Muschotti,
M. Sébastien Nadot,
M. Mickaël Nogal,
Mme Delphine O,
Mme Valérie Oppelt,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Catherine Osson,
M. Xavier Paluszkiewicz,
M. Didier Paris,
Mme Zivka Park,
M. Hervé Pellois,
M. Alain Perea,
M. Patrice Perrot,
M. Pierre Person,
Mme Anne-Laurence Petel,
Mme Valérie Petit,
Mme Bénédicte Peyrol,
Mme Michèle Peyron,
M. Laurent Pietraszewski,
Mme Claire Colomb-Pitollat,
M. Jean-François Portarrieu,
M. Éric Poulliat,
Mme Natalia Pouzyreff,
M. Bruno Questel,
Mme Cathy Racon-Bouzon,
M. Pierre-Alain Raphan,
Mme Isabelle Rauch,
M. Rémy Rebeyrotte,
M. Hugues Renson,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Véronique Riotton,
Mme Mireille Robert,
Mme Laëtitia Romeiro Dias,
Mme Laurianne Rossi,
M. Gwendal Rouillard,
M. Cédric Roussel,
M. Thomas Rudigoz,
M. Pacôme Rupin,
M. Laurent Saint-Martin,
Mme Laetitia Saint-Paul,
Mme Nathalie Sarles,
M. Jacques Savatier,
M. Jean-Bernard Sempastous,
M. Olivier Serva,
M. Benoit Simian,
M. Thierry Solère,
M. Denis Sommer,
M. Bertrand Sorre,
M. Aurélien Taché,
M. Buon Tan,
M. Adrien Taquet,
M. Jean Terlier,
M. Stéphane Testé,
M. Vincent Thiébaut,
Mme Sabine Thillaye,
Mme Valérie Thomas,
Mme Alice Thourot,
M. Alain Tourret,
Mme Élisabeth Toutut-Picard,
Mme Nicole Trisse,
M. Manuel Valls,
M. Olivier Véran,
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas,
Mme Annie Vidal,
M. Patrick Vignal,
Mme Corinne Vignon,
M. Guillaume Vuilletet,
Mme Martine Wonner,
Mme Hélène Zannier.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique, n° 632
, déposé(e) le vendredi 2 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.
Nomination : jeudi 8 février 2018
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632), n° 656
- Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h45
Dépot : jeudi 8 février 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h00
Dépot : jeudi 8 février 2018
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Joachim Son-Forget , rapporteur.
Nomination : mardi 13 février 2018
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656), n° 715
- Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 17h00
Dépot : mercredi 21 février 2018
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Dépot : mercredi 21 février 2018
Amendements déposés sur le texte n° 656
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 715
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique le 6 mars 2018, T.A. n° 93
- Mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 à 10h50
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF