Union européenne : interdiction de la pêche électrique

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l'interdiction de la pêche électrique , n° 632 , déposé(e) le vendredi 2 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : lundi 5 février 2018 à 17h30

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Pont , rapporteur.

Avis de la commission
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632) , n° 656
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  • Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h45
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : lundi 12 février 2018 à 14h00
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Joachim Son-Forget , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) , n° 715
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  • Mise en ligne : vendredi 23 février 2018 à 17h00
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 21 février 2018 à 23h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 16h30
    VI

    CR

  • Réunion du mardi 6 mars 2018 à 14h50
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 6 mars 2018
    VI

    CR

Texte adopté

Texte adopté
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  • Mise en ligne : mercredi 7 mars 2018 à 10h50
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements :
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