Environnement: interdiction de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu’il peut reconstituer naturellement , n° 1852 , déposé(e) le mercredi 10 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 18h50

L'auteur de la proposition

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