- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées, n° 2098
, déposé(e) le mardi 2 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h40
Les cosignataires
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Bastien Lachaud,
M. Michel Larive,
Mme Danièle Obono,
Mme Mathilde Panot,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Moetai Brotherson,
M. M'jid El Guerrab.