Travail : interdiction du régime européen de travail détaché

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national , n° 1563 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 10 janvier 2019 à 15h55

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Luc Mélenchon , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563) , n° 1679
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  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h40
Avant-propos, commentaires d'articles et annexes (Volume I)
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  • Mise en ligne : jeudi 14 février 2019 à 20h15
Compte rendu des travaux (Volume II)
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  • Mise en ligne : vendredi 15 février 2019 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 31 janvier 2019 à 9h00 CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 21 février 2019 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
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