Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire , n° 1176

  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 16h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
  • Séance publique du jeudi 26 juillet 2018
    CR
    - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
    - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
    - Discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
    - Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
    - Discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
    - Discussion de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations
    - Discussion du projet de loi sur l'accord avec l'Autriche sur les personnes en situation irrégulière
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
Discussion en séance publique
  • Séance publique du lundi 30 juillet 2018
    VI

    CR
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
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