Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire , n° 1176
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 16h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 19 juillet 2018 à 12h00
Discussion en séance publique
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