Education : encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mai 2018

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 17 juillet 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Cathy Racon-Bouzon et M. Stéphane Piednoir , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire , n° 1176
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2018 à 16h00

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

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