Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l'interdiction de la vénerie sous terre, n° 3208
, déposé(e) le mercredi 15 juillet 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : mercredi 15 juillet 2020 à 18h30
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
M. Adrien Quatennens,
M. Loïc Prud'homme,
Mme Caroline Fiat,
Mme Muriel Ressiguier,
M. Michel Larive,
Mme Sabine Rubin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Éric Coquerel,
Mme Danièle Obono,
Mme Maud Petit,
M. Éric Straumann,
Mme Typhanie Degois,
Mme Annie Chapelier,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Albane Gaillot,
M. Hubert Julien-Laferrière,
M. Matthieu Orphelin,
Mme Frédérique Tuffnell,
M. Cédric Villani,
Mme Frédérique Dumas,
M. Dimitri Houbron,
M. Vincent Ledoux,
Mme Maina Sage,
M. Michel Zumkeller,
M. Mohamed Laqhila.