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Education : interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 octobre 2018
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, n° 744
, déposé(e) le mercredi 7 mars 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 8 mars 2018 à 16h50
Les cosignataires
M. François-Michel Lambert,
Mme Josy Poueyto,
M. Grégory Besson-Moreau,
M. Erwan Balanant,
Mme Élodie Jacquier-Laforge,
M. M'jid El Guerrab,
Mme Émilie Guerel,
Mme Nadia Essayan,
Mme Sarah El Haïry,
M. Jean-Louis Touraine,
M. Michel Fanget,
M. Mohamed Laqhila,
M. Patrick Vignal,
Mme Stéphanie Kerbarh,
M. Jean-François Cesarini,
Mme Marie-Pierre Rixain,
Mme Aude Luquet,
Mme Patricia Gallerneau,
Mme Nicole Dubré-Chirat,
Mme Elsa Faucillon,
Mme Sophie Mette,
Mme Justine Benin,
M. Jean-Philippe Ardouin,
M. Hervé Pellois,
M. Bastien Lachaud,
Mme Brigitte Bourguignon,
Mme Sophie Auconie,
M. Jean-Marc Zulesi,
M. Gilles Le Gendre,
M. Bertrand Pancher,
M. Jean-Noël Barrot,
M. Jean-Luc Lagleize,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Josiane Corneloup,
M. Richard Ramos,
M. Sylvain Waserman,
M. Olivier Gaillard,
Mme Danièle Obono,
M. Bertrand Sorre,
Mme Stéphanie Rist,
M. Stéphane Testé,
M. Jacques Marilossian,
Mme Catherine Osson,
M. Frédéric Reiss,
Mme Agnès Firmin Le Bodo.