Défense : intervention militaire de la France au Tchad

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'intervention militaire de la France au Tchad , n° 1877 , déposé(e) le mercredi 17 avril 2019

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : mardi 23 avril 2019 à 17h50

L'auteur de la proposition

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