Société : journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941 , n° 1108 , déposé(e) le mercredi 27 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : jeudi 28 juin 2018 à 13h55

L'auteur de la proposition

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