Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 novembre 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre, n° 3565, déposée le mardi 17 novembre 2020.

Mise en ligne : mardi 24 novembre 2020 à 15h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.