Société : justification d'une formation qualifiante à l'exercice d'un culte

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain , n° 1085 , déposé(e) le jeudi 14 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 18h45
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