Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 983 , déposé(e) le jeudi 24 mai 2018
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  • Mise en ligne : vendredi 25 mai 2018 à 16h30

Le rapporteur

Commission des affaires européennes

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