Travail : observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel , n° 983 , déposé(e) le jeudi 24 mai 2018

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  • Mise en ligne : vendredi 25 mai 2018 à 16h30

Le rapporteur

Commission des affaires européennes

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