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Limitation de l’exposition des salariés aux fortes chaleurs

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à limiter l’exposition des salariés aux fortes chaleurs , n° 2096 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 10h35

L'auteur de la proposition