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Limitation des émissions polluantes rejetées par les navires
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à limiter les émissions polluantes rejetées par les navires, n° 2325
, déposé(e) le mercredi 16 octobre 2019
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2019 à 12h45
Les cosignataires
M. Fabien Di Filippo,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Michel Vialay,
Mme Nathalie Bassire,
M. Nicolas Forissier,
Mme Bérengère Poletti,
M. Vincent Descoeur,
Mme Valérie Lacroute,
M. Bernard Perrut,
M. Bernard Reynès,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Brigitte Kuster,
M. Arnaud Viala,
Mme Annie Genevard,
M. Thibault Bazin,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Deflesselles,
M. Jean-Louis Masson,
M. Fabrice Brun,
M. Marc Le Fur,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Vincent Rolland,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Éric Straumann,
M. Jean-Pierre Door,
M. Jacques Cattin,
M. Damien Abad,
M. Robin Reda,
Mme Geneviève Levy,
M. Pierre Vatin,
Mme Valérie Boyer,
M. Patrick Hetzel,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Martial Saddier,
M. Michel Herbillon,
M. Gilles Lurton,
Mme Marie-Christine Dalloz.