Economie : liste française des paradis fiscaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux , n° 585 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Fabien Roussel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585) , n° 683
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  • Mise en ligne : vendredi 2 mars 2018 à 17h00
Amendements déposés sur le texte n° 585 (10 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h35 Vi Cr

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h15 Cr

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 585 (15 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018
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