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Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales , n° 2396 , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
Rapport (Tome I) , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 16h45
Comptes rendus des auditions (Tome II) , déposé(e) le mercredi 6 novembre 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 7 novembre 2019 à 15h05

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes