Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Projet de loi organique

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 , n° 2763 , déposé(e) le vendredi 20 mars 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 9h40

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie Guévenoux , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40 CR

    - Examen du texte
    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : vendredi 20 mars 2020 à 22h30
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2735 sur l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 575

Nombre de suffrages exprimés : 545

Majorité absolue : 273

Pour l'adoption : 509

Contre : 36

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté