Justice : lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques , n° 1007 , déposé(e) le mercredi 30 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République


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  • Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 11h55
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