Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques, n° 1007 , déposé(e) le mercredi 30 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 11h55

L'auteur de la proposition